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Conditions générales de parrainage
Termes Importants et Définitions
Cap Liberty Academy: Entité commerciale faisant partie de la société "Kinemis Consult sarl au", proposant l'accompagnement
Parrain : La personne qui recommande Cap Liberty Academy à d'autres personnes.
Parrainé : La personne qui reçoit la recommandation et s'inscrit à une formation chez Cap Liberty Academy.
Commission : La rémunération financière versée au parrain pour chaque parrainage réussi.
Parrainage Réussi : Un parrainage est considéré comme réussi lorsque le parrainé s'inscrit et paie pour un accompagnement par Cap Liberty Academy.
Éligibilité : Les critères que doivent remplir les participants pour être éligibles au programme de parrainage.
Paiement des Commissions : Le processus par lequel les commissions sont versées aux parrains.
Récapitulatif Mensuel : Un email mensuel envoyé au parrain détaillant les parrainages réussis et les commissions dues.
Modification des Termes : La possibilité pour Cap Liberty Academy de changer les termes et conditions du programme de parrainage.
Conformité : L'obligation pour les participants de respecter les lois et réglementations applicables.
Confidentialité : La garantie que les informations personnelles des parrains et des parrainés seront protégées.
Conditions Générales de Parrainage
Accord: La personne parrainé a explicitement donné son accord pour être contacté par "Cap Liberty Academy"
Éligibilité : Toute personne âgée de 18 ans et plus, disposant d'un compte bancaire ou d'un compte PayPal, peut participer à notre programme de parrainage.
Commissions :
300 € pour le premier parrainage réussi.
400 € pour le deuxième parrainage réussi.
500 € pour le troisième parrainage réussi.
Maximum de 3 parrainages réussis par mois par parrain.
Définition d'un Parrainage Réussi : Un parrainage est considéré comme réussi lorsque la personne parrainée a souscrit et payé l'accompagnement par Cap Liberty Academy.
Paiement des Commissions :Les commissions seront versées à la fin du mois suivant la souscription et le paiement du parrainé. Si le parrainé paie en plusieurs fois, les commissions seront réparties en plusieurs paiements correspondants.
Récapitulatif Mensuel : Chaque mois, un email récapitulatif sera envoyé au parrain, détaillant les parrainages réussis et les commissions dues.
Durée du Programme : Le programme de parrainage est valable indéfiniment, sous réserve de modifications de nos termes et conditions.
Modification des Termes : Cap Liberty Academy se réserve le droit de modifier les termes et conditions du programme de parrainage à tout moment. Les modifications seront communiquées par email et prendront effet immédiatement.
Conformité : Les participants au programme de parrainage doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Toute tentative de fraude ou d'abus entraînera une exclusion immédiate du programme.
Confidentialité : Les informations personnelles des parrains et des parrainés seront traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.