Introduction

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.caplibertyacademy.com exploité par Kinemis Consult (sous la marque Cap Liberty Academy) (ci-après "nous" ou "notre société"). En utilisant notre site internet, vous acceptez les présentes CGV/CGU sans réserve.

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la gestion de vos données.

1. Objet

Les présentes CGV/CGU définissent les conditions dans lesquelles Kinemis Consult (sous la marque Cap Liberty Academy) propose la vente de ses formations en ligne et services associés. Elles s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site www.caplibertyacademy.com ou sur toute page associée à ce dernier.
Les services proposés sont exclusivement numériques et concernent l’achat de droits d’accès à des formations, coaching et autres services en ligne, sans livraison de produits physiques.

2. Services

Cap Liberty Academy propose des formations en ligne pour devenir assistant d'entreprises à distance, incluant des modules de formation, du coaching, ainsi qu’un programme de parrainage. Les descriptions des services et des formations proposées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Kinemis Consult se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les contenus à tout moment sans préavis.

3. Commande et Paiement

3.1 Processus de commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. Une fois le paiement validé, le client recevra un email de confirmation et un accès aux services commandés, sous réserve des modalités de paiement définies ci-dessous.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande et peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal

Les paiements en plusieurs fois sont possibles, avec un maximum de 3 échéances, sous réserve d’une majoration de 5% sur le prix total, que le prix soit avec ou sans promotion. En cas de non-paiement ou de retard de paiement, l’accès aux services sera suspendu jusqu'à régularisation des sommes dues.

3.3 Tarification

Les prix indiqués sur le site sont en euros, et hors TVA. Kinemis Consult (et donc Cap Liberty Academy) se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Livraison des Services

Les services numériques (formations en ligne, coaching, etc.) sont accessibles immédiatement après la validation du premier paiement, qu’il soit complet ou fractionné.
Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès à plus de 10% des contenus de la formation, sauf cas exceptionnels approuvés par notre service clientèle. Les clients s’engagent à respecter les conditions d’utilisation et à ne pas partager leurs accès.

5. Responsabilité

Kinemis Consult (sous la marque Cap Liberty Academy) décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, matériels ou immatériels résultant de l'utilisation des formations ou services proposés. Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques, ceux-ci dépendant des efforts et de l’implication du client dans la mise en œuvre des recommandations.
Le client est responsable de l’utilisation des contenus mis à sa disposition. Kinemis Consult n’est pas responsable des décisions personnelles ou professionnelles prises par le client suite à la formation.

6. Droit de Rétractation et Remboursement

6.1 Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours après l'achat d'un produit ou service numérique pour exercer son droit de rétractation, à condition qu'il n'ait pas encore accédé à plus de 10% des contenus de la formation.
Passé ce délai, ou si plus de 10% des contenus ont été consultés, aucun remboursement ne sera possible.

6.2 Procédure de Remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@caplibertyacademy.com. Le remboursement sera traité dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande, sous réserve que les conditions de rétractation soient respectées.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.caplibertyacademy.com, y compris les textes, images, logos, vidéos et autres éléments, sont la propriété exclusive de Kinemis Consult (sous la marque Cap Liberty Academy). Toute reproduction, diffusion, utilisation commerciale ou non autorisée est strictement interdite.
Les clients ont le droit d’utiliser les contenus pour leur usage personnel uniquement. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation explicite.

8. Modifications des CGV/CGU

Kinemis Consult (sous la marque Cap Liberty Academy) se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. En cas de modification significative, les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi Marocaine. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tanger.
Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à tenter une médiation amiable afin de résoudre le différend.

10. Sécurité et Confidentialité des Données

Cap Liberty Academy s’engage à protéger les informations personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la communication avec les clients et l'amélioration des services. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Modalités de Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué si le client a accédé à plus de 10% des contenus de la formation. Toute demande de remboursement doit être formulée dans les 14 jours suivant l’achat, conformément aux règles du droit de rétractation. En cas de paiement fractionné, aucun remboursement ne sera possible après le premier paiement, même si le client décide d’abandonner la formation.

12. Suspension des Services

En cas de non-paiement des sommes dues, ou en cas de non-respect des engagements décrits dans les présentes CGV/CGU, Kinemis Consult se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à la formation jusqu'à régularisation de la situation. Un email de notification sera envoyé en cas de suspension des services.

13. Médiation en cas de litige

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable par le biais d'une médiation avant de recourir à toute action judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 15 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tanger.